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Protection des données à caractère personnel
Les informations que le département des Hautes-Alpes est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site https://subventions.hautes-alpes.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques recueillies peuvent être utilisées afin de répondre à vos demandes de subvention. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via formulaire de contact.
Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du département des Hautes-Alpes.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département des Hautes-Alpes en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et la façon de les exercer auprès du département des Hautes-Alpes.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet de demande de subvention du Département des Hautes-Alpes sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Hautes-Alpes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives Départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Le guichet unique du Département des Hautes-Alpes dispose de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Hautes-Alpes et aux destinataires habilités.
Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression peuvent être formulées :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
(3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / http://www.cnil.fr)
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