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Directeur Général des Services


Prestataires

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Allée Nicolas Leblanc
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Les informations que le département des Hautes-Alpes est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site https://subventions.hautes-alpes.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques recueillies peuvent être utilisées afin de répondre à vos demandes de subvention. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via formulaire de contact.

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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département des Hautes-Alpes en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

  • vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et la façon de les exercer auprès du département des Hautes-Alpes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet de demande de subvention du Département des Hautes-Alpes sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Hautes-Alpes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives Départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Le guichet unique du Département des Hautes-Alpes dispose de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Hautes-Alpes et aux destinataires habilités.

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Les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression peuvent être formulées :

  • via le formulaire en ligne
  • par courrier électronique à l’adresse donnees.personnelles@hautes-alpes.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :
  • Département des Hautes-Alpes
    A l’attention du Délégué à la Protection des Données
    Place Saint-Arnoux - CS 66005
    05008 GAP Cedex


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(3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / http://www.cnil.fr)


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