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  • d’un numéro RNA ou à défaut, du numéro de récépissé en Préfecture

Pour les Collectivités et groupements :

  • d’un numéro SIRET, si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la Direction Régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http///www.insee.fr)

Pour les Entreprises :

  • Extrait KBis ou attestation annuelle d’inscription au registre des métiers pour les artisans

Ces références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs. Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture.

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